Arrêté du 13 mars 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX D Art. Annexe III

Le coefficient i est donné par la relation :

i = 1 + 0,75 x (Sh - Sm / Sm)

dans laquelle :

Sh est la surface habitable totale après travaux des logements constituant l'opération.

Il est rappelé que la "surface habitable" d'un logement est la surface du plancher après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasements des portes et fenêtres.

Il n'est pas tenu compte des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs aux logements, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Dans le calcul du coefficient i, la surface habitable est majorée de la surface totale pondérée des garages et annexes privatives des maisons individuelles.

La surface totale pondérée des garages et annexes privatives est égale à :

0,45 Sa en zone I ;

0,40 Sa en zone II ;

0,35 Sa en zone III.

Sa est la surface réelle des garages et annexes privatives ; Sa a pour limite supérieure 20 mètres carrés par logement.

Sm est la surface minimale des logements de l'opération, définie par l'article 2.1. du présent arrêté.

Lorsque l'opération comporte la création de locaux collectifs résidentiels, Sh est majoré de la surface de ces locaux, dans la limite de 0,75 mètre carré par logement.

i a pour limite 1,375.